J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP0400489D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, vu les lettres des 8 et 9 juin 2004 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Jean-Yves Marquet, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).